Evaluation des banques européenne
La Banque centrale européenne (BCE) a publié ce jour les résultats d’un examen approfondi, effectué sur toute une année, de la capacité de résistance et de la situation des 130 plus grandes banques de la zone euro au 31 décembre 2013.
M. Vítor Constâncio, vice-président de la BCE, a déclaré que « Cet exercice unique et rigoureux est une étape majeure en vue de la mise en place du mécanisme de surveillance unique (MSU), qui sera pleinement opérationnel à partir de novembre 2014.
Enquête de la FEE sur les définitions de EIP en vigueur dans les pays européens
À l'été 2014 la Fédération des Experts-comptables Européens a mené une enquête sur les définitions des Entités d'Intérêt Public (EIP) applicables en Europe. Le résultat de cette enquête est partagée dans le document ci-dessous.
Cette enquête a été réalisée afin d'obtenir un aperçu des définitions applicables dans les pays européens PIE et les différences à l'intérieur, pour obtenir un aperçu du nombre d'EIP sein de l'UE et d'indiquer les changements prévus dans la définition avec la mise en œuvre de les nouvelles directives de l'audit ou de comptabilité.
Homologation du nouveau plan comptable
Les règlements de l'ANC ont été homologués par arrêté du 8 septembre 2014 (Journal officiel du 15 octobre 2014) notamment celui relatif au plan comptable général (PCG)
- Règlement de l'ANC n° 2014-01 relatif au plan comptable des organismes de placements collectifs à capital variable
- Règlement de l'ANC n ° 2014-02 relatif aux modalités d’établissement des comptes des sociétés de financement - Cliquer ici
Normes IFRS : retour sur 10 ans d’expériences et perspectives d’avenir
L’ANC organise une réunion publique le lundi 13 octobre 2014 à 14h30 sur la consultation publique de la Commission européenne sur l’évaluation des normes IFRS. L’objectif de la réunion est de recueillir les positions de la place française sur la mise en œuvre des normes IFRS dans l’Union Européenne. Ces échanges permettront de nourrir les réflexions de l’ANC en vue de sa réponse à la consultation.
La réunion publique, présidée par M. Gérard Gil, président de la Commission des Normes Internationales de l’ANC et Mme Sonia Bonnet-Bernard, présidente de la Commission des Normes Privées.