Livre vert - Réforme du marché de l’audit

En novembre 2011, la Direction Générale " Maché Intérieur" de la Commission Européenne a publier un livre vert proposant un règlement sur la qualité des audits des comptes des entités d’intérêt public et une directive pour améliorer le fonctionnement du marché européen de l’audit légal.

Cette publication fait suite au lancement par la Commission d'une consultation sur le rôle de l’auditeur, la gouvernance et l’indépendance des sociétés d’audit, la surveillance des auditeurs, la configuration du marché de l’audit, la création d’un marché unique pour les services d’audit, la simplification des règles applicables aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux petits et moyens cabinets (PMC), et sur la coopération internationale en matière de surveillance des réseaux d’audit internationaux qui a été clôturée le 8 décembre 2010.

Vous trouverez toutes les propositions de la Commission à cette adresse: http://ec.europa.eu/internal_market/auditing/reform/index_fr.htm